Retrouvez toutes nos actualités

Dans toute vente immobilière, il est impératif de faire appel à un notaire – pour différentes démarches. Naturellement, son intervention représente un coût qu’il est important de comprendre.

La rémunération du notaire, combien cela représente ?

En moyenne, la rémunération du notaire correspond à 1,33 % du prix de vente. Concrètement, en plus de la somme due pour devenir propriétaire de la maison ou de l’appartement, l’acquéreur doit prévoir des frais de notaire.

Si on utilise l’expression « frais de notaire », il faut pourtant comprendre que l’argent versé à ce titre ne revient, en majorité, ni au vendeur ni au notaire. La somme versée relève majoritairement d’impôts et de taxes diverses qui reviennent aux collectivités locales et à l’État.

Naturellement, une rémunération du notaire est réalisée – selon un tarif fixé par le gouvernement – pour faire fonctionner l’office et payer le professionnel.

Le travail concret du notaire dans le cadre de la vente immobilière

Le notaire prépare et rédige des actes liés à la vente immobilière. Avec des collaborateurs, il effectue plusieurs démarches avant et après les signatures. Il s’assure également que vos droits sont bien respectés et que toutes les démarches sont réalisées de façon totalement légale. 

On dit que les actes notariés sont authentiques. Autrement dit, ils ont une valeur semblable à celle d’un jugement définitif qu’un tribunal pourrait réaliser. 

Dans certains cas, le notaire vous conseille (consultations juridiques patrimoniales et fiscales, expertises immobilières). Il peut alors pratiquer des honoraires de conseil, notamment s’il a dû entreprendre des études particulières ou des recherches.

L'acte authentique est signé, que se passe-t-il ensuite ?

L’acte authentique est le document notarié le plus connu. Lors de sa signature, toutes les parties sont présentes et le notaire vérifie leur identité. Le notaire signe également le papier pour assurer de son authenticité.

• La force probante de l’acte authentique désigne le fait que le document soit incontestable – sauf par décision judiciaire – parce qu’il a été vérifié par le notaire.
•  
• La force exécutoire indique que si l’acheteur ne respecte pas son engagement de payer, le vendeur peut agir sans jugement préalable.