La vente d’un bien immobilier est un processus nécessitant beaucoup de démarches administratives parfois compliquées pour les particuliers.

L’objectif de Poulpiquet Immobilier est de rendre cette étape simple pour les propriétaires vendeurs, en proposant un accompagnement total jusqu’à la signature chez le notaire.

La promesse de vente

Signée par l’intermédiaire d’une tablette pour créer un document entièrement numérique, la promesse de vente engage le propriétaire à vendre son bien à l’acheteur à un prix prédéterminé.

Pendant la période où il donne une option à l’acheteur, le propriétaire ne peut pas abandonner la vente ou proposer le bien immobilier à une autre personne intéressée. 

Dans le cadre de ce contrat, une indemnité d’immobilisation est versée par l’acquéreur – elle correspond en moyenne à 10 % du prix de vente. La somme versée en avance sera déduite du prix du bien si la vente est finalement conclue. 

En revanche, si l’acquéreur décide de ne pas acheter le bien sur lequel il avait une option, il ne récupère pas son indemnité d’immobilisation.

Il ne faut pas sous-estimer la promesse de vente qui reste un véritable contrat engageant les deux parties. Sur le plan légal, elle n’est pas obligatoire – mais sur le plan pratique, elle est très utile.

Le compromis de vente

Le compromis de vente est une pièce qui, sur le plan juridique, justifie la vente. Concrètement, après avoir signé un compromis de vente, si l’acheteur ou le vendeur change d’avis, il est possible d’envisager des poursuites judiciaires – pouvant déboucher sur le versement obligatoire de dommages et intérêts. 

En moyenne, en signant le compromis, l’acquéreur verse 5 % du prix de vente sous la forme d’un dépôt de garantie. 

Dans le cas d’une promesse de vente comme dans celui d’un compromis, il est possible d’ajouter des clauses suspensives : pour se prémunir de certains imprévus, on peut stipuler que le contrat devient nul dans le cas d’un refus de prêt – ou de la découverte d’une servitude d’urbanisme conséquente.

Dans ces situations bien particulières, toutes les sommes préalablement versées par l’acquéreur lui reviennent.

Enfin, quel que soit le document que vous signez, sachez que vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours.

Pendant ce temps, vous avez la possibilité d’annuler votre engagement – uniquement par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

A nouveau, si vous respectez ce délai pour annuler votre décision, toutes les sommes versées au préalable vous sont dues.

L’accompagnement prévu chez Poulpiquet Immobilier

Que vous envisagiez de réaliser une promesse de vente ou que vous soyez déjà sur le point de signer un compromis de vente, Poulpiquet vous assiste dans toutes les démarches administratives.

Concrètement, il est important de ne rien oublier lorsque l’on réalise de tels contrats – c’est la raison pour laquelle il est primordial de se faire aider par une agence immobilière expérimentée.

Pour finir, nous vous accompagnons également, à l’issue de la vente, chez le notaire pour signer les derniers documents.