Quelles sont les règles de copropriété à connaître lorsque l’on achète un appartement à Nantes ?

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Vous voulez acheter un appartement à Nantes ? Connaissez-vous les nouvelles règles en matière de copropriété mises en place depuis le Covid-19 ? Cette année, en effet, plusieurs ordonnances ont été votées pour adapter les règles de copropriété à l’état d’urgence sanitaire.

 

Si ce dernier a été levé le 10 juillet dernier, plusieurs de ces ordonnances restent en vigueur. De plus, de récentes dispositions ajustent les règles en copropriété. Faisons le point.

 

Ce qui change pour les assemblées générales 

 

D’une part, jusqu’au 31 janvier 2021, chaque copropriétaire pourra détenir jusqu’à 15 % de droit de vote en assemblée générale.

 

D’autre part, le format des AG bénéficie d’une nouvelle flexibilité : elles peuvent dorénavant se tenir physiquement (avec port du masque et gestes barrières), par visioconférence, par correspondance ou bien de façon mixte. Il revient au syndic de déterminer ces modalités.

 

Ainsi, concernant les votes par correspondance pour une AG tenue sans les copropriétaires, les membres du conseil syndical peuvent récupérer les bulletins de vote en mains propres puis les remettre au syndic en conservant une photocopie de chaque bulletin et en exigeant un reçu du syndic.

 

Ce qui change pour dénoncer le contrat du syndic

 

Selon les ordonnances votées pendant le confinement, les contrats de syndic arrivant à échéance sur la période ont été prorogés jusqu’au 31 janvier 2021, puisqu’il n’était pas possible de tenir les assemblées générales des copropriétaires pour les renouveler ou les dénoncer.

 

À ces règles issues de la crise sanitaire s’ajoutent des législations entrées en vigueur le 1er juin 2020 (ordonnance du 30 octobre 2019).

 

Celles-ci vont également accroître les pouvoirs du syndic et rendre les changements plus complexes. En effet, le conseil syndical doit désormais motiver sa demande de changement de syndic et le faire trois mois avant l’échéance du contrat en cours.

 

Nouveauté, le courrier recommandé proposant un nouveau syndic peut être envoyé par un simple copropriétaire, au lieu d’un membre du conseil syndical.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock